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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Weelingua Éditions sprl/bvba au capital de 25.000 euros dont le siège social est à Rue du Trône 108, 1050 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des entreprises de Bruxelles sous le numéro 0535635681 ci-après dénommée  » Weelingua  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » Weelingua  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Weelingua et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Weelingua que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Weelingua. Weelingua se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Weelingua. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Weelingua se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Lorsque c’est applicable, les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison sont spécifiés pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, en France, au Luxembourg, en Suisse ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Cette clause n’est pas applicable pour les produits dématérialisés à imprimer.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Ogone qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité lors de la prise en compte et traitement de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé un reçu par courrier électronique faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si vous désirez vous faire livrer dans une autre zone, veuillez contacter directement l’équipe Weelingua.
Le risque de dégât et / ou perte des produits repose sur l’entreprise jusqu’au moment de la livraison au client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le client bénéficie du droit à renoncer son achat sans pénalités et sans indication de motif au moment que la livraison n’est pas fournie dans un délai de 30 jours.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie
postale à l’adresse suivante : Weelingua Éditions sprl, Rue du Trône 108, 1050 Bruxelles dans le délai de quatorze jours après la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Weelingua sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Weelingua. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter publiquement, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, conceptuels ou sonores sans accords explicites de Weelingua.
Tous les produits, idées, jeux, kits thématiques proposés sur le site de Weelingua par le vendeur ou par l’acheteur sont propriétés exclusives de Weelingua.

Données à caractère personnel

Weelingua traite toutes les données qui lui sont fournies conformément à la législation en vigueur, en particulier la loi sur la protection de l’identité et pourra, conformément à cette loi, utiliser par traitement automatisé les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs. Les données fournies par les acheteurs à Weelingua sont utilisées strictement pour la bonne marche de la commande, ainsi que pour la gestion d’entreprise de Weelingua telle que signifiée au consommateur. Les données peuvent être fournies à des tiers si c’est nécessaire pour la bonne réalisation et sécurisation de la commande.

Archivage – Preuve

Weelingua archivera les bons de commandes sur un support fiable et conformément aux dispositions de l’article 1341 du Code civil. Les registres informatisés de Weelingua seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles.